L’évaluation des risques professionnels (EvRP) relève de la responsabilité de l’employeur, et s’inscrit dans le cadre de son obligation générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés.

L’évaluation des risques professionnels figure parmi les principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : (articles L.4121-2 et L.4121-3. Celle-ci englobe des actions d’identification et de classement des risques et aussi de mise en place d’actions de prévention. Ces actions ne dispensent pas l’entreprise de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates.

L’EvRP constitue l'un des principaux leviers de progrès dans l’entreprise. Elle lui est utile puisqu’elle peut contribuer à améliorer son fonctionnement tout au long de son évolution, en consolidant la maîtrise des risques avérés mais également en pointant l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations (recours plus fréquent à des CDD, intérim, flux tendus...) ou à de nouveaux procédés industriels.

La santé et la sécurité des salariés ne doivent donc pas être dissociés du fonctionnement de l’entreprise (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). La mise en place d’une démarche de prévention contribuera à améliorer la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique.

En France, l'obligation générale de sécurité qui incombe à l'employeur doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1) . Conçue comme une véritable "boîte à outils", cette disposition générale prévoit la mise en œuvre de mesures de prévention, bâties sur des principes généraux qui doivent aider et guider l’employeur dans sa démarche globale de prévention (article L. 4121-2).
Figurant au nombre de ces principes généraux, l’évaluation des risques constitue un élément clé de cette démarche. Elle en est le point de départ et permet, dans un environnement à évolution rapide, de choisir des actions de prévention appropriées et d’apporter, face à des risques déterminés, des réponses et des solutions complètes qui ne soient pas uniquement "techniques".
Les résultats de l’évaluation doivent être transcrits dans un "document unique" (articles R. 4121-1 et suivants).

La circulaire n° 6 de la Direction des relations du travail du 18 avril 2002 est venue apporter des éléments utiles pour élaborer le document unique d'évaluation des risques.

La directive cadre européenne (n° 89/391/CEE du 12 juin 1989), transposée dans le droit français par la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, définit dans sa section II les obligations des employeurs en matière d’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs. Dans son article 6, elle énonce les « principes généraux de prévention » que les employeurs doivent mettre en œuvre. Parmi ces principes « l’évaluation des risques » est stipulée et l’article 9, parmi l’énoncé d’obligations diverses, évoque la possession par l’employeur d’une « évaluation des risques ».

En application de la loi, le décret no 2001-1056 du 5 novembre 2001 impose à tous les chefs d’entreprise, quels que soit le domaine d’activité et l’effectif de l’entreprise, d’élaborer un document (appelé «document unique»). Ce document doit comporter un inventaire, a priori, des risques identifiés ainsi que l’évaluation de ces risques professionnels côtoyés par l’ensemble des acteurs (dirigeants, employés permanents ou occasionnels).

L’évaluation des risques professionnels (EvRP) constitue une étape cruciale de la démarche de prévention. Elle en est le point de départ. L’identification, l’analyse et le classement des risques permettent de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles. L’évaluation des risques doit être renouvelée régulièremen.

Afin d’obtenir une analyse exhaustive des risques professionnels au sein de l’entreprise, il est nécessaire d’engager une démarche globale, c’est-à-dire :

• prendre en compte toutes les situations de travail de tous les salariés entre le début et la fin de la journée de travail,

• prendre en compte toutes les composantes de la situation de travail : le personnel, l’organisation du travail, l’environnement du travail, les produits et matériels utilisés, les équipements de travail...

• prendre en compte une approche pluridisciplinaire de la prévention des risques professionnels en y associant des compétences médicales, organisationnelles et techniques.

• La démarche d’évaluation des risques s’appuie sur des principes contribuant à sa réussite et sa pérennité :

  • Afficher sa volonté de réaliser une évaluation des risques 

  Lors de l’étape de préparation de l’évaluation, le chef d’entreprise s’engage sur les objectifs, les moyens et les modalités d’organisation et de communication.

  • Choisir les outils d’évaluation qui sont adaptés à son entreprise 

  Plusieurs techniques, outils et guides-modes d’emploi existent. Cependant, l’employeur choisira celle ou celui qui est adapté à la taille de son entreprise, sa culture, la nature de ses activités…

  • S’organiser pour être autonome 

  La réalisation en interne de l’évaluation des risques est à privilégier. Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des aides extérieures. Cette autonomie permet au chef d’entreprise de :

  - Rester maître des décisions garantissant la maîtrise des risques,

  - Contribuer à l’appropriation de la démarche par l’encadrement et les salariés.

  •  Associer les salariés

  Les salariés sont les premiers concernés par les risques professionnels auxquels ils sont exposés. L’identification des risques, le classement des risques et les propositions d’actions de prévention font l’objet d’échanges avec les salariés et/ou leurs instances représentatives.

  • Décider des actions de prévention.

  L'EvRP est avant tout utile pour l’entreprise. Elle conduit à choisir des actions de prévention appropriées.

  Note : L’employeur doit désigner, après avis du CHSCT ou des délégués du personnel, un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise. A défaut, si l’entreprise ne peut organiser cette activité, il peut faire appel, aux Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) du service de santé au travail interentreprises (SSTI) auquel il adhère ou aux IPRP enregistrés auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi). (L. 4644-1 du Code du travail) 

Nous vous aidons, au sein de votre établissement a faire un travail d’identification et d’évaluation pour chacune des «unités de travail» (UT) composant l’entreprise ou l’établissement.

Cet ouvrage (D.U) doit être régulièrement mis à jour (au moins annuellement).

Il ne constitue pas une fin en soi mais la première phase d’une démarche de prévention des risques professionnels (ex : programme annuel de prévention des risques professionnels) dans l’entreprise visant à :

• réduire les risques professionnels
• améliorer les conditions de travail des salariés
• réduire les coûts liés aux accidents du travail, à l’absentéisme...

Et par là même à :
• améliorer l’image de l’entreprise
• améliorer la qualité de la prestation rendue.